Article 1 : Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Céline Chapdelaine
Forme juridique :  micro-entreprise
Siège social : 114 rue Montesquieu 69007 Lyon
Contact : celinedessinenimp[a]gmail.com
Numéro SIRET : 83136515000026
 

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet [URL du site]. Elles régissent les relations contractuelles entre l'entreprise [Nom] et tout utilisateur effectuant un achat sur le site.

En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris, et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes (couleurs, dimensions, etc.) peuvent apparaître selon les écrans et impressions.

Les produits proposés à la vente incluent notamment :

• Cartes postales

• Affiches

• Blocs-notes

• Carnets

• Calendriers

Les photographies et descriptions présentes sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Commande

4.1. Création de compte (si nécessaire)

L’utilisateur peut commander en tant qu’invité ou en créant un compte client. En cas de création de compte, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies.

4.2. Validation de la commande

Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement. La validation de la commande intervient après confirmation du paiement par le client et l’envoi d’un email de confirmation.

4.3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé par email et pourra demander un remboursement ou un échange.

Article 5 : Prix et paiement

5.1. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

• [Autres moyens de paiement si applicable]

La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 : Livraison

6.1. Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées par [Nom du transporteur : La Poste, Mondial Relay, etc.] à l’adresse indiquée lors de la commande.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations (par exemple : 3 à 7 jours ouvrés en France). L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de destination et du poids des articles.

6.4. Problèmes de livraison

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit informer l’entreprise dans un délai de [48 heures] après réception ou constatation du problème.

Article 7 : Rétractation et retours

7.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

7.2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (par exemple : cartes personnalisées).

7.3. Modalités de remboursement

En cas de retour valide, le remboursement sera effectué dans un délai de [14 jours] après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits vendus. En cas de problème, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont traitées conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contactervia la page contact.